Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Annexe Versions de la disposition

2023-02-13

Annexe II

(a. 22)

Détermination du contenu en impuretés

Le contenu en impuretés des matières résiduelles provenant de travaux de construction ou de démolition de bâtiments ou des matières résiduelles dont les impuretés sont visibles doit être estimé en séparant manuellement les particules d’une matière granulaire résiduelle afin de déterminer les proportions relatives, par fraction granulométrique ainsi que le pourcentage, en masse, de chacune des 6 catégories de particules suivantes:

1° l’enrobé bitumineux;

2° le béton;

3° la pierre concassée;

4° les matières cuites;

5° les matières légères;

6° les autres matières résiduelles.

Le classement par fraction doit se faire à l’aide de tamis de 2,5 mm, 5 mm, 10 mm, 20 mm, 31,5 mm, 56 mm et 112 mm conformes aux exigences de la norme ISO 3310-1 intitulée «Tamis de contrôle – Exigences techniques et vérifications – Partie 1: Tamis de contrôle en tissus métalliques». Avant la séparation par tamisage, les échantillons doivent être séchés dans une étuve de dimension adéquate, qui peut maintenir une température constante de 50 °C ± 5 °C dans le cas où la matière granulaire résiduelle contient de l’enrobé bitumineux et de 110 °C ± 5 °C dans les autres cas.

Les étapes à suivre sont les suivantes:

1° séparer par tamisage tout l’échantillon et conserver la fraction retenue sur les tamis;

2° avant de préparer les prises d’essai, déterminer les pourcentages relatifs des fractions à l’aide des tamis, calculés comme l’exemple suivant pour la fraction de 2,5 -5 mm (P2,5‑5):

P2,5-5 (%) = (masse retenue sur le tamis 2,5-5 mm (g)) ÷ (masse totale retenue au tamis de 2,5 mm(g));

3° selon la grosseur maximale des particules de la matière granulaire résiduelle, réduire les fractions et noter les masses minimales de la prise d’essais sous forme de tableau de manière à respecter les masses indiquées au tableau ci-dessous:

Grosseur maximale des particules (mm)	Masse minimale de la prise d’essai par fractions
	2,5 mm	5 - 10 mm	10 - 20 mm	20 - 31,5 mm	31,5 - 56 mm	56 - 112 mm
31,5	30 g	200 g	500 g	1 000 g
56					3 000 g
112						8 000 g

4° étaler chaque fraction en une couche au fond d’un récipient en aluminium ou en acier inoxydable dont le fond a une forme et une grandeur telles que la matière granulaire résiduelle puisse y être étalée en une couche mince. Il doit y avoir autant de récipients qu’il y a de fractions à analyser;

5° pour chaque fraction, examiner visuellement et classer les particules selon les 6 catégories de constituants mentionnées précédemment;

6° peser à l’aide d’une balance d’une capacité de 20 000 g, précise au gramme, et noter la masse de chacune des catégories de particules par fraction dans un tableau de résultats;

7° calculer le pourcentage de matières granulaires résiduelles par catégorie selon l’équation suivante, pour laquelle les termes sont définis dans le tableau ci-dessous:

Fraction (en mm)	Pourcentage relatif de la fraction dans la matière granulaire résiduelle	Masse soumise à l’essai (kg)	Masse des catégories d’impuretés (kg)
			Matières cuites (MC)	Matières légères (ML)	Autres matières résiduelles (AM)
2,5–5	P2,5–5	m0	m0MC	m0ML	m0AM
5–10	P5–10	m1	m1MC	m1ML	m1AM
10–20	P10–20	m2	m2MC	m2ML	m2AM
20–31,5	P20–31,5	m3	m3MC	m3ML	m3AM
31,5–56	P31,5–56	m4	m4MC	m4ML	m4AM
56–112	P56–112	m5	m5MC	m5ML	m5AM

8° la somme des pourcentages des matières granulaires résiduelles des catégories «matières cuites» et «matières légères» et des autres matières résiduelles correspond au pourcentage en poids du contenu en impuretés et le pourcentage de la catégorie «matières légères» correspond au pourcentage en poids de matières légères.

D. 871-2020, Ann. II; D. 1461-2022, a. 26.

2020-12-31

Annexe II

(a. 22)

Détermination du contenu en impuretés

Le contenu en impuretés des matières résiduelles provenant de travaux de construction ou de démolition de bâtiments ou des matières résiduelles dont les impuretés sont visibles doit être estimé en séparant manuellement les particules d’une matière granulaire résiduelle afin de déterminer les proportions relatives, par fraction granulométrique ainsi que le pourcentage, en masse, de chacune des 6 catégories de particules suivantes:

1° l’enrobé bitumineux;

2° le béton;

3° la pierre concassée;

4° les matières granulaires cuites;

5° les matières légères;

6° les autres matières granulaire résiduelles.

Le classement par fraction doit se faire à l’aide de tamis de 2,5 mm, 5 mm, 10 mm, 20 mm, 31,5 mm, 56 mm et 112 mm conformes aux exigences de la norme ISO 3310-1 intitulée «Tamis de contrôle – Exigences techniques et vérifications – Partie 1: Tamis de contrôle en tissus métalliques». Avant la séparation par tamisage, les échantillons doivent être séchés dans une étuve de dimension adéquate, qui peut maintenir une température constante de 50 °C ± 5 °C dans le cas où la matière granulaire résiduelle contient de l’enrobé bitumineux et de 110 °C ± 5 °C dans les autres cas.

Les étapes à suivre sont les suivantes:

1° séparer par tamisage tout l’échantillon et conserver la fraction retenue sur les tamis;

2° avant de préparer les prises d’essai, déterminer les pourcentages relatifs des fractions à l’aide des tamis, calculés comme l’exemple suivant pour la fraction de 2,5 -5 mm (P2,5‑5):

P2,5-5 (%) = (masse retenue sur le tamis 2,5-5 mm (g)) ÷ (masse totale retenue au tamis de 2,5 mm(g));

3° selon la grosseur maximale des particules de la matière granulaire résiduelle, réduire les fractions et noter les masses minimales de la prise d’essais sous forme de tableau de manière à respecter les masses indiquées au tableau ci-dessous:

Grosseur maximale des particules (mm)	Masse minimale de la prise d’essai par fractions
	2,5 mm	5 - 10 mm	10 - 20 mm	20 - 31,5 mm	31,5 - 56 mm	56 - 112 mm
31,5	30 g	200 g	500 g	1 000 g
56					3 000 g
112						8 000 g

4° étaler chaque fraction en une couche au fond d’un récipient en aluminium ou en acier inoxydable dont le fond a une forme et une grandeur telles que la matière granulaire résiduelle puisse y être étalée en une couche mince. Il doit y avoir autant de récipients qu’il y a de fractions à analyser;

5° pour chaque fraction, examiner visuellement et classer les particules selon les 6 catégories de constituants mentionnées précédemment;

6° peser à l’aide d’une balance d’une capacité de 20 000 g, précise au gramme, et noter la masse de chacune des catégories de particules par fraction dans un tableau de résultats;

7° calculer le pourcentage de matières granulaires résiduelles par catégorie selon l’équation suivante, pour laquelle les termes sont définis dans le tableau ci-dessous:

Fraction (en mm)	Pourcentage relatif de la fraction dans la matière granulaire résiduelle	Masse soumise à l’essai (kg)	Masse des catégories d’impuretés (kg)
			Matières granulaires cuites (MC)	Matières légères (ML)	Autres matières granulaires résiduelles (AM)
2,5–5	P2,5–5	m0	m0MC	m0ML	m0AM
5–10	P5–10	m1	m1MC	m1ML	m1AM
10–20	P10–20	m2	m2MC	m2ML	m2AM
20–31,5	P20–31,5	m3	m3MC	m3ML	m3AM
31,5–56	P31,5–56	m4	m4MC	m4ML	m4AM
56–112	P56–112	m5	m5MC	m5ML	m5AM

8° la somme des pourcentages des matières granulaires résiduelles des catégories «matières granulaires cuites» et «matières légères» et des autres matières granulaires résiduelles correspond au pourcentage en poids du contenu en impuretés et le pourcentage de la catégorie «matières légères» correspond au pourcentage en poids de matières légères.

D. 871-2020, Ann. II.

Non en vigueur

Annexe II

(a. 22)

Détermination du contenu en impuretés

Le contenu en impuretés des matières résiduelles provenant de travaux de construction ou de démolition de bâtiments ou des matières résiduelles dont les impuretés sont visibles doit être estimé en séparant manuellement les particules d’une matière granulaire résiduelle afin de déterminer les proportions relatives, par fraction granulométrique ainsi que le pourcentage, en masse, de chacune des 6 catégories de particules suivantes:

1° l’enrobé bitumineux;

2° le béton;

3° la pierre concassée;

4° les matières granulaires cuites;

5° les matières légères;

6° les autres matières granulaire résiduelles.

Le classement par fraction doit se faire à l’aide de tamis de 2,5 mm, 5 mm, 10 mm, 20 mm, 31,5 mm, 56 mm et 112 mm conformes aux exigences de la norme ISO 3310-1 intitulée «Tamis de contrôle – Exigences techniques et vérifications – Partie 1: Tamis de contrôle en tissus métalliques». Avant la séparation par tamisage, les échantillons doivent être séchés dans une étuve de dimension adéquate, qui peut maintenir une température constante de 50 °C ± 5 °C dans le cas où la matière granulaire résiduelle contient de l’enrobé bitumineux et de 110 °C ± 5 °C dans les autres cas.

Les étapes à suivre sont les suivantes:

1° séparer par tamisage tout l’échantillon et conserver la fraction retenue sur les tamis;

2° avant de préparer les prises d’essai, déterminer les pourcentages relatifs des fractions à l’aide des tamis, calculés comme l’exemple suivant pour la fraction de 2,5 -5 mm (P2,5‑5):

P2,5-5 (%) = (masse retenue sur le tamis 2,5-5 mm (g)) ÷ (masse totale retenue au tamis de 2,5 mm(g));

3° selon la grosseur maximale des particules de la matière granulaire résiduelle, réduire les fractions et noter les masses minimales de la prise d’essais sous forme de tableau de manière à respecter les masses indiquées au tableau ci-dessous:

Grosseur maximale des particules (mm)	Masse minimale de la prise d’essai par fractions
	2,5 mm	5 - 10 mm	10 - 20 mm	20 - 31,5 mm	31,5 - 56 mm	56 - 112 mm
31,5	30 g	200 g	500 g	1 000 g
56					3 000 g
112						8 000 g

4° étaler chaque fraction en une couche au fond d’un récipient en aluminium ou en acier inoxydable dont le fond a une forme et une grandeur telles que la matière granulaire résiduelle puisse y être étalée en une couche mince. Il doit y avoir autant de récipients qu’il y a de fractions à analyser;

5° pour chaque fraction, examiner visuellement et classer les particules selon les 6 catégories de constituants mentionnées précédemment;

6° peser à l’aide d’une balance d’une capacité de 20 000 g, précise au gramme, et noter la masse de chacune des catégories de particules par fraction dans un tableau de résultats;

7° calculer le pourcentage de matières granulaires résiduelles par catégorie selon l’équation suivante, pour laquelle les termes sont définis dans le tableau ci-dessous:

Fraction (en mm)	Pourcentage relatif de la fraction dans la matière granulaire résiduelle	Masse soumise à l’essai (kg)	Masse des catégories d’impuretés (kg)
			Matières granulaires cuites (MC)	Matières légères (ML)	Autres matières granulaires résiduelles (AM)
2,5–5	P2,5–5	m0	m0MC	m0ML	m0AM
5–10	P5–10	m1	m1MC	m1ML	m1AM
10–20	P10–20	m2	m2MC	m2ML	m2AM
20–31,5	P20–31,5	m3	m3MC	m3ML	m3AM
31,5–56	P31,5–56	m4	m4MC	m4ML	m4AM
56–112	P56–112	m5	m5MC	m5ML	m5AM

8° la somme des pourcentages des matières granulaires résiduelles des catégories «matières granulaires cuites» et «matières légères» et des autres matières granulaires résiduelles correspond au pourcentage en poids du contenu en impuretés et le pourcentage de la catégorie «matières légères» correspond au pourcentage en poids de matières légères.

D. 871-2020, Ann. II.